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Sur l’affaire Fuzz

Vendredi 28 mars 2008

Le jugement sur l’affaire Fuzz est tombé hier soir et la consternation gagne sourdement la blogosphère. Laurent exprime bien l’émotion que la décision provoque chez ceux qui pratiquent le Web au quotidien.

Il faut d’abord rappeler que ce jugement n’a pas valeur de jurisprudence et qu’il est encore susceptible d’appel. Il faut surtout dire que la question du droit numérique n’est plus seulement une question de juriste, qu’elle ne peut pas l’être. La question n’est plus seulement de connaitre la loi, c’est d’examiner la loi, de la jauger et de la transformer. C’est la question législative qui est maintenant posée.

Les nouveaux médias transforment les usages à un vitesse sans précédent. Ils ne doivent pas croire que ces transformations seront instantanément comprises et acceptées par tous les pans de la société. Ils ne doivent pas croire non plus qu’il leur sera possible de se replier sur eux même, d’ignorer le monde qui les entoure, ses habitudes, ses usages, parfois ses réticences légitimes, parfois ses craintes injustifiées. Il ne doit pas croire enfin que ces usages soient intangibles et qu’il ne lui appartienne pas de les transformer.

Quels changements législatifs? Dans quel but? Avec quels moyens? Le Web participatif ne peut laisser ces questions à d’autres, car les règles juridiques le façonnent au même titre que les contraintes techniques ou médiatiques. Il doit prendre sa propre législation à bras le corps.

Le web participatif doit faire de sa législation l’un de premiers sujets de sa discussion.