Sur l’affaire Fuzz

Le jugement sur l’affaire Fuzz est tombé hier soir et la consternation gagne sourdement la blogosphère. Laurent exprime bien l’émotion que la décision provoque chez ceux qui pratiquent le Web au quotidien.

Il faut d’abord rappeler que ce jugement n’a pas valeur de jurisprudence et qu’il est encore susceptible d’appel. Il faut surtout dire que la question du droit numérique n’est plus seulement une question de juriste, qu’elle ne peut pas l’être. La question n’est plus seulement de connaitre la loi, c’est d’examiner la loi, de la jauger et de la transformer. C’est la question législative qui est maintenant posée.

Les nouveaux médias transforment les usages à un vitesse sans précédent. Ils ne doivent pas croire que ces transformations seront instantanément comprises et acceptées par tous les pans de la société. Ils ne doivent pas croire non plus qu’il leur sera possible de se replier sur eux même, d’ignorer le monde qui les entoure, ses habitudes, ses usages, parfois ses réticences légitimes, parfois ses craintes injustifiées. Il ne doit pas croire enfin que ces usages soient intangibles et qu’il ne lui appartienne pas de les transformer.

Quels changements législatifs? Dans quel but? Avec quels moyens? Le Web participatif ne peut laisser ces questions à d’autres, car les règles juridiques le façonnent au même titre que les contraintes techniques ou médiatiques. Il doit prendre sa propre législation à bras le corps.

Le web participatif doit faire de sa législation l’un de premiers sujets de sa discussion.

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11 réponses à to “Sur l’affaire Fuzz”

  1. Goulven dit :

    Wilogo / Martinez même combat ?

    Bonjour,

    Un blog menacé via avocats pour avoir laissé diffuser une information privée mais vérifiée et déjà connue de centaines de personnes, dont le seul tort aura été de déplaire aux concernés, ça vous rappelle rien ?

    Comme vous le découvrirez en suivant ce très instructif lien, la plateforme de logos discount Wilogo, à l’instar du désormais célèbre acteur, n’a pas hésité à lâcher à son tour son cabinet d’avocats sur le blog MarieJulien.com… exactement pour les mêmes raisons.

    Une attitude d’autant plus étonnante qu’on connait l’amitié affichée entre Wilogo et Eric Dupin de Fuzz, et leur soutien à ce dernier dans ses démêlés judiciaires avec Olivier Martinez, au nom de la liberté d’information…

    La lutte conte la censure est-elle soluble dans les intérêts personnels de Wilogo ?

    Je vous laisse juge :
    >> http://www.mariejulien.com/?post/2008/03/27/Wilogo-et-nous%3A-suite-et-presque-fin

    A+

  2. [...] peut, dans un second temps, discuter de l’opportunité du régime juridique applicable. Mais son examen, comme celui de la [...]

  3. Erwan LM dit :

    Ouch, le ping est sévère.

    Ceci étant dit… Je ne suis pas certain qu’il faille d’ores et déjà s’inquiéter de la législation. Des décisions de justice mal ficelées, on en voit. En l’occurrence, celle-ci m’impressionne par un élément : comment se fait-il que le Président du TGI n’ait même pas mentionné l’intervention de l’utilisateur ? Vrai ou faux, cela donne le sentiment qu’il n’a pas su comment traiter cette intervention et a préféré l’écarter de son raisonnement. Ce n’est pas la garantie d’un raisonnement juste.

  4. cratyle dit :

    Goulven – Il est très difficile pour moi d’avoir un avis sur ton commentaire comme sur l’article en lien – trop d’éléments d’ordre privé ou difficiles à vérifier de l’extérieur. A mon avis, cela mériterait un billet (et un commentaire) plus ciblé

  5. cratyle dit :

    Erwan – oui, c’est une question que semble poser le jugement.

    De manière plus générale, on ne peut attendre des juges qu’ils développent tous une véritable compétence sur internet. Or faute d’une telle compétence, les décisions contradictoires risquent de se multiplier. C’est probablement l’une des raisons pour lesquelles des lois extrêmement précises et extrêmement au fait des usages doivent être régulièrement promulguées.

  6. Erwan LM dit :

    Je ne suis pas tout à fait d’accord. Sans vouloir prêcher pour les avocats, c’est surtout une raison pour s’adresser à des avocats capables de présenter simplement les spécificités techniques d’un cas.

    Des domaines techniques, il y en a d’autres. Il y a des dossiers industriels, de bonne vieille économie, difficile à comprendre. Mais, outre l’avocat, on peut avoir recours à une expertise.

    Edicter des lois extrêmement précises n’est pas une vraie solution car elles seront toujours en retard d’un train sur l’innovation internet. Que dire dans cette loi ? Je caraicature mais doit-on prévoir que les digg-like et éventuellement les mashup ont le statut d’hébergeur ? A la rigueur, le léger flou de la loi permettra peut-être d’accorder le statut d’hébergeur à des sites qui ne semblent pas l’être.

    Comme je l’ai relevé dans mon billet, on a considéré que la Wikimedia Foundation était un hébergeur. On est pourtant loin des prestations d’Amen, OVH ou 1&1.

  7. cratyle dit :

    Tes arguments me font penser à un autre point , intrinsèquement liée au Web 2.0. La nouveauté des problèmes posés n’est pas tant dans la nature des questions juridiques que dans le type de personne qui y est confronté.

    Les questions juridiques portant sur des sujets industriels complexes sont généralement rencontrées par des sociétés commerciales. Elles ont l’habitude de sélectionner des avocats et de faire face à des procès. Ici, le blogueur/développeur amateur qui ne souhaite pas consacrer plus de quelques heures par semaine à son loisir peut se trouver confronter à des difficultés comparables à celles que rencontrent des professionnels.

    Le problème d’insécurité juridique ne porte donc pas tant sur les entreprises que sur des particuliers qui n’ont ni les moyens ni l’envie de gérer régulièrement des procès. Pour compléter mon argument, c’est peut-être la raison pour laquelle la loi doit être plus précise – et très régulièrement actualisée

  8. Erwan LM dit :

    Il est certain que le risque peut faire peur. Avec un mauvais procès, on peut assez facilement réduire au silence un blogueur. Car, même si le demandeur est débouté, au final, qui peut vraiment faire face aux frais de justice ? Personne ne réalise véritablement le risque qu’il prend en créant un blog.

    Il reste la prudence. Si l’on évite le people, si l’on modère sérieusement tout ce qui peut ressortir de l’injure, si l’on jette un oeil aux liens postés, on minimise le risque. C’est possible : je le fais sur un autre blog, qui a une certaine audience.

    Et puis, on pourrait compter sur la demande courtoise de la partie prétendument offensée qui vous adresse un mail poru vous demander le retrait de l’information incriminée avant de vous traîner devant les tribunaux. En l’occurrence, tel n’a pas été le cas.

    Cela dit, sauf erreur de ma part, les sites visés avaient tous plus ou moins une orientation people affirmée (ce qui me semble moins évident dans le cas Fuzz, au demeurant).

  9. [...] thématiques, etc… On pourrait citer mon pote Lancelot, l’excellent Marc Vasseur, Cratyle l’ex-kiwi, … Tous les autres sont ici. Tags: VigilantsSujets: Non classé [...]

  10. [...] presse. Ils se retrouvent, échangent, partagent, se relayent. Ils développent une opinion, des analyses. Certain(e)s résument l’actualité d’une phrase ou d’un dessin, mieux [...]

  11. [...] sur les derniers événements de la blogosphère pour s’en rendre compte avec des procès contre des bloggeurs et des plateformes d’information et même des menaces contre de simples commentateurs. La [...]

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